1. Introduction.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre notre régie publicitaire (ci-après dénommée « Nous ») et tout client (ci-après dénommé « Client ») souhaitant utiliser nos services de diffusion publicitaire, de création de contenu et de sponsorisation de formats. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Services et Tarifs.
Nous proposons trois principaux services : la diffusion publicitaire et la création de contenu et la sponsorisation de formats. La grille tarifaire des différents services est communiquée sur demande du client ou sous forme de devis.
3. Diffusion Publicitaire.
a. Tarifs de diffusion à l’unité
Les tarifs de diffusion sont indiqués à l’unité pour divers services comme X (texte seul ou texte et média), Instagram (IG), TikTok et WhatsApp. Les tarifs varient selon le type de contenu et la plateforme utilisée.
b. Packs de Diffusion
Nous proposons également des packs de diffusion regroupant plusieurs services à des tarifs avantageux. Les tarifs des packs varient en fonction des plateformes et des formats choisis.
4. Création de Contenu.
Nos services de création de contenu sont divisés en trois catégories : Story, Formats Courts, et Formats Longs. Les tarifs incluent une fourchette de prix évaluée selon le projet et des coûts additionnels selon les conditions réelles de tournage.
Chaque prestation est basée sur un cout forfaitaire incluant les caractéristiques du produit fini, un forfait d’heures de tournage/montage ainsi qu’un forfait matériel. Ce coût forfaitaire n’inclut pas d’éventuelles heures de tournage supplémentaire, de moyens humains supplémentaires ou du matériel additionnel. Il n’inclut pas les frais de déplacement calculés en fonction du ou des lieux de tournage..
5. Utilisation des campagnes à des fins de présentation.
Le Client accepte que les campagnes réalisées dans le cadre de la prestation de services de RESCA Brand puissent être utilisées à des fins de présentation et de promotion des services de notre régie publicitaire et agence créative. Cela inclut, sans s’y limiter, la publication d’exemples de campagnes RESCA Boosts, RESCA Contents et RESCA Partners, de statistiques clés, sur notre site internet, nos réseaux sociaux et autres supports de communication.
Le Client consent expressément à ce que RESCA Brand utilise les marques, logos, et autres éléments de propriété intellectuelle intégrés dans les campagnes, à des fins de présentation et de démonstration de ses services, dans le respect des droits d’auteur et des droits relatifs à la propriété intellectuelle. Cette utilisation est strictement limitée aux objectifs de présentation et de promotion des services de RESCA Brand et ne confère aucun droit de modification ou d’exploitation commerciale des éléments de marque et de logo du Client en dehors du cadre défini par cette clause.
En cas de refus express de cette utilisation, le Client devra en informer RESCA Brand par écrit avant la signature du devis. Dans le cas contraire, l’autorisation est réputée accordée pour une durée indéterminée, sauf retrait écrit et motivé du Client.
6. Conditions de Facturation.
Le devis initial est une estimation basée sur les informations fournies par le Client. Les tarifs peuvent changer en raison des conditions réelles de terrain. Les coûts finaux incluront toutes les heures de tournage additionnelles et l’équipement supplémentaire utilisé. Un ajustement sera effectué entre le devis et la facture pour refléter fidèlement les services rendus.
7. Modalités de Paiement.
Le paiement doit être effectué selon les modalités définies dans le devis accepté par le Client. En cas de non-paiement à la date d’échéance, des pénalités de retard pourront être appliquées.
RESCA Brand n’accepte pas de chèques.
8. Responsabilité.
Nous nous engageons à fournir des services de qualité conformément aux normes professionnelles. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de conditions de tournage imprévues affectant la prestation des services.
9. Réclamations et Litiges.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la facture. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager toute action judiciaire.
10. Droit Applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du tribunal de Fort-de-France.
Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : brand@resca.fr